Conditions générales d’utilisation

Objet

9OFFTI est une entreprise technologique agricole dont l'activité principale est le développement et la gestion d'une plateforme technologique agricole par le biais de laquelle elle commercialise les produits des petits agriculteurs au moyen d'une application mobile et agir comme intermédiaire pour la livraison immédiate ou programmée des produits.

Les Utilisateurs peuvent demander l'achat de produits frais présentés sur la plateforme. 9OFFTI s’engage à livrer les produits commandés dans la meilleure qualité possible et dans les délais proposés. 9OFFTI a pour mission d’intervenir tout au long de la chaîne alimentaire « post-récolte » pour optimiser la logistique des produits récoltés afin de proposer aux Utilisateurs la meilleure qualité de produits à des prix équitables.

9OFFTI confirme par la présente avoir obtenu les licences nécessaires à l'exercice de ses activités commerciales dans le Maroc.

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits des petits agriculteurs bénéficiaires du projet 9OFFTI, sur Internet.

Conditions d'utilisation

En accédant à la Plateforme et en créant volontairement un profil, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément et sans ambiguïté les présentes Conditions générales d'utilisation et de passation de contrats, la Politique de confidentialité.

Accès et inscription des Utilisateurs

Pour être Utilisateur de la plate-forme, il est essentiel que vous remplissiez les conditions suivantes :

L'Utilisateur garantit que toutes les informations concernant son identité et sa capacité fournies à 9OFFTI dans les formulaires d'inscription sur la Plateforme sont vraies, exactes et complètes. En outre, l’Utilisateur s'engage à tenir ses données à jour.

Si un Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si 9OFFTI considère qu'il y a des raisons fondées de douter de la véracité, de l'exactitude ou de l'intégrité de ces informations, 9OFFTI pourra refuser à cet Utilisateur l'accès actuel ou futur à la Plateforme, à son contenu et/ou ses services, ainsi que leur utilisation.

Lors de son inscription sur la Plateforme, l’Utilisateur n’a pas à choisir un nom d'utilisateur ni un mot de passe. L’authentification se fait en envoyant un SMS avec un code de connexion au numéro de téléphone de l’utilisateur.

 

L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer les éléments de son compte et à ne pas en permettre l'accès à un tiers. L’Utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ces données ou des services de l’application qui pourrait être faite par un tiers, y compris les déclarations et/ou les contenus saisis sur la Plateforme, ou de toute autre action effectuée sous son numéro de téléphone.

Profil

L’utilisateur pourra accéder à son profil, le compléter et le modifier comme il le jugera approprié. 9OFFTI ne stocke aucune information relative à l’utilisateur sur ses serveurs, ces informations sont stockées dans le cache du smartphone, ce cache qui peut être vidé a n’importe quel moment.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

9OFFTI ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

9OFFTI se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Prix du Service

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur l’application. Seul l'achat de Produits est payant, dans les conditions prévues dans les CGV ci-après.

Disponibilité du Service

Les parties prenantes du projet 9OFFTI feront de leur mieux pour assurer la disponibilité de ses Services et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services de la plateforme 9OFFTI peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Propriété intellectuelle

9OFFTI est propriétaire de, ou détient une licence pour, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle inclus sur la Plateforme « 9OFFTI » ainsi que des contenus accessibles par son biais. Les droits de propriété intellectuelle de la Plateforme, ainsi que les textes, les images, la conception graphique, la structure de navigation, les informations et les contenus qui y sont inclus sont la propriété de 9OFFTI, qui a le droit exclusif d'en exercer les droits d'exploitation de quelque manière que ce soit, en particulier les droits de reproduction, distribution, publication et transformation, conformément à la législation marocaine sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Autoriser un Utilisateur à accéder à la Plateforme n'implique pas la renonciation, le transfert, l’accord d’une licence ou la cession totale ou partielle par 9OFFTI d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle. La suppression, le contournement ou toute autre altération du contenu de la Plateforme 9OFFTI sont interdits. En outre, la modification, la copie, la réutilisation, l’exploitation, la reproduction, la publication, la republication, le téléversement par fichiers, l’envoi par la poste, la transmission, l’utilisation, le traitement ou la distribution de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu de la Plateforme 9OFFTI à des fins publiques ou commerciales, sauf avec l’autorisation écrite expresse de 9OFFTI ou, le cas échéant, celle du titulaire des droits concernés.

Avis, Blogs & Forums

Les parties prenantes du projet 9OFFTI se réservent le droit d'ouvrir un service de forum et/ ou un blog accessible(s) depuis son Site et/ou d'accorder la possibilité aux Utilisateurs de publier des avis et/ou des témoignages. Dans une telle hypothèse, 9OFFTI se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire dont le contenu serait contraire aux lois ou aux bonnes mœurs et, de manière générale, illicite.

Tout Utilisateur ayant publié un avis, un témoignage ou un commentaire, accepte que 9OFFTI puisse en utiliser le contenu pour n'importe quelle utilisation (publicité, œuvre dérivée, distribution...) et renonce gratuitement à toute revendication patrimoniale sur ce contenu.

Modification

9OFFTI se réserve le droit de faire des changements à son Application, à ses procédures, et à aux termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit. Le fait de continuer à utiliser le site après la modification des conditions générales d'utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.

Loi Applicable et traitement des réclamations

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions marocaines.

Service Clients

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients de 9OFFTI est à la disposition du Client :